1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des personnes qui fréquentent l’établissement Casino des Sables-d’Olonne ou qui utilisent ses services en ligne.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés sous la responsabilité de l’exploitant du Casino des Sables-d’Olonne, qu’ils interviennent lors de l’accueil physique, de l’inscription aux services, de la gestion des comptes joueurs ou de la navigation sur le site internet.
Ce document est distinct des conditions générales d’utilisation et des règlements de jeu. Il est accessible depuis chaque page du site, conformément aux recommandations de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino des Sables-d’Olonne est l’entité exploitant l’établissement.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits décrits au point 7, il convient de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique ou postale aux coordonnées communiquées à l’accueil de l’établissement ou sur le site internet.
3. Données collectées et finalités de traitement
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées. Les principales catégories de données traitées, leurs finalités et leurs bases légales sont les suivantes :
Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité)
- Finalité principale : vérification KYC, contrôle d’accès, lutte contre le blanchiment de capitaux
- Base légale : obligation légale
Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Finalité principale : gestion du compte, communication administrative
- Base légale : exécution du contrat
Données bancaires (RIB, coordonnées de paiement)
- Finalité principale : traitement des transactions financières
- Base légale : exécution du contrat
Historique de jeu et de présence
- Finalité principale : détection des comportements à risque, prévention du jeu excessif ou pathologique
- Base légale : obligation légale et intérêt légitime
Adresse IP et journaux de connexion
- Finalité principale : sécurité informatique, prévention de la fraude
- Base légale : intérêt légitime
Données de navigation sur le site
- Finalité principale : fonctionnement technique du site, élaboration de statistiques anonymes
- Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, consentement
Aucune donnée sans lien avec les finalités listées ci-dessus n’est collectée. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, sauf obligation légale expresse.
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des recommandations de la CNIL et des obligations imposées par l’ANJ. À titre indicatif :
Données d’identité et documents KYC : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation, au titre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT).
Données bancaires : 13 mois maximum à compter de la dernière transaction.
Historique de jeu : 3 ans, pour les besoins de détection des comportements à risque et de prévention du jeu excessif ou pathologique.
Journaux de connexion et adresses IP : 12 mois maximum, pour des motifs de sécurité et de prévention de la fraude.
Données de compte et de présence (casinos terrestres) : jusqu’à 6 ans à compter de leur collecte, conformément à la recommandation de la CNIL applicable aux casinos et clubs de jeux en réseau physique.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino des Sables-d’Olonne sont destinées en premier lieu aux services internes habilités de l’exploitant. Elles peuvent également être transmises, dans les limites strictement nécessaires, aux catégories de destinataires suivantes :
Sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’exploitation des services, liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
Autorités administratives et judiciaires compétentes, notamment TRACFIN, les services fiscaux et le ministère de l’Intérieur, dans le cadre des obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Autorité nationale des jeux (ANJ), dans le cadre de ses missions de contrôle et de régulation.
Prestataires spécialisés dans la prévention du jeu excessif ou pathologique, uniquement pour les données relatives aux comportements de jeu à risque, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Si des données personnelles devaient être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seraient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment au profilage à des fins de marketing.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser une demande écrite au Délégué à la Protection des Données (DPO), par voie électronique ou postale. Une justification d’identité peut être demandée afin de prévenir toute utilisation abusive. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD.
8. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté relative à l’exercice des droits ou si le traitement des données personnelles est estimé non conforme à la réglementation applicable, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Par voie électronique via le site : www.cnil.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement révisées et adaptées en fonction de l’évolution des risques et des recommandations des autorités compétentes.
Le principe de protection des données dès la conception (privacy by design) est pris en compte lors du développement ou de la modification de tout traitement de données personnelles.
10. Cookies et traceurs
Le site du Casino des Sables-d’Olonne peut utiliser des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les préférences en matière de cookies peuvent être paramétrées via le module de gestion dédié disponible sur le site. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être diffusée par tout moyen approprié.